Bienvenue sur OPERAT,

Plateforme de recueil et de suivi des consommations d'énergie du secteur tertiaire

Planning

Déploiement prévisionnel de l'application


Vous avez aujourd’hui accès à une première version de l’application OPERAT.

Les fonctionnalités complémentaires seront développées progressivement dans le courant de l’année 2021/2022 pour vous permettre de répondre à vos obligations réglementaires, fixées par le Dispositif Eco Energie Tertiaire :

  • Saisie de votre patrimoine assujetti
  • Déclaration annuelle de vos consommations d’énergie et des données de référence : saisie attendue au plus tard le 30 septembre 2022

Bienvenue sur l'Observatoire de la Performance Energétique, de la Rénovation et des Actions du Tertiaire (OPERAT)

Cette plateforme est mise en place pour permettre aux propriétaires et [, le cas échéant] aux preneurs à bail de bâtiments, parties de bâtiments ou ensembles de bâtiments assujettis aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire de répondre aux dispositions prévues aux articles L.111-10-3 et R.131-38 à R.131-44 du code de la construction et de l'habitation et aux précisions apportées dans les arrêtés d’application.

Cette plateforme de recueil et de suivi des consommations d'énergie du secteur tertiaire constitue un outil d'accompagnement des acteurs du tertiaire dans la transition énergétique.
Outre son objectif de suivi de la réduction des consommations d'énergie finale dans le secteur tertiaire, les fonctionnalités de la plateforme permettront notamment :

  • - De mobiliser la base de données en tant que benchmark sur l’énergie dans l’immobilier tertiaire, pour l'ensemble des acteurs du secteur soit à un périmètre global ou par catégorie d'activité et à des niveaux de discrétisation géographique national, régional et départemental, [dans le respect des dispositions prévues aux articles L.142-1 et L.142.3 du code de l'Energie]
  • - De permettre aux gestionnaires des bâtiments, parties de bâtiments ou ensembles de bâtiment assujettis d'avoir une évaluation annuelle de leur situation au niveau de leur performance énergétique, tant à l'échelle d'un bâtiment qu'à celle de tout ou partie de leur patrimoine
« ENGAGEZ-VOUS DANS LA TRANSITION ÉNERGETIQUE,
NOUS POUVONS LE FAIRE ENSEMBLE »

Planning de déploiement prévisionnel de l’application

  • Aujourd'hui
    • Site internet
    • Module de création de comptes et paramétrage (IHM) pour la majorité des cas
  • 31 Décembre 2021
    • Déclaration de tous types de comptes, du patrimoine et des consommations annuelles : Manuellement (IHM) et Automatique (via fichiers Excel)
    • Import des données de consommation via les GRD
  • 01 Avril 2022
    • Saisie des données de référence
    • Calcul des objectifs
  • 01 Juillet 2022
    • Génération de l’attestation annuelle
    • Contrôles (pour les agents de l’Etat)
  • 30 Septembre 2022
    Date limite pour effectuer les déclarations suivantes :
    • Consommations annuelles 2021
    • Consommations annuelles 2020
    • Données de référence
  • 01 Janvier 2023
    • Interfaçage automatique avec des logiciels tiers de type « Energy Management »
    • Restitution / Benchmark