Par
Léa Giandomenico
Publié le
Trois vagues de chaleur ou canicule ont déjà mis les corps à rude épreuve, en cette mi-juillet… Et les nappes phréatiques aussi. Avec des journées, des journées et encore des journées sans pluie, la sécheresse se fait clairement sentir, et de nombreux préfets ont pris des arrêtés de restriction d’eau, dans certaines zones.
Concrètement, il est, par endroits, interdit d’arroser son jardin ou de laver sa voiture. Ces arrêtés impliquent aussi la réduction de l’arrosage des cultures dans le cas d’agriculteurs. Mais que risquent-ils à arroser quand même ?
Car déjà début juillet, la sécheresse était généralisée à l’ensemble du territoire hexagonal et à la Corse. Les sols sont encore plus secs que ceux observés en 2022 ou 2025 à la même période. Ils se rapprochent même des niveaux records de sécheresse, comme nous l’expliquions dans cet article.
L’agriculture, très consommatrice d’eau
On sait que l’irrigation des cultures est très gourmande en eau. Notamment le maïs. « Il représente un tiers des cultures irriguées en France (on irrigue 1,8 million d’hectares, environ 7% des surfaces agricoles). L’Inrae pousse les agriculteurs à passer d’une irrigation de surface, très consommatrice, à des systèmes économes comme le goutte-à-goutte », analyse l’observatoire des aliments, sur son site.
L’Inrae chiffre d’ailleurs à 58% l’eau douce utilisée pour l’agriculture.
En 2020, 34% des surfaces de maïs étaient irriguées, près de 40% des superficies de pommes de terre et de soja, la moitié des surfaces de verger et plus de 60% des surfaces de légumes.
Réduction… voire arrêt total des prélèvements d’eau
Alors forcément, en période de sécheresse, interdire l’irrigation ou demander la réduction de l’irrigation, pour une période donnée, permet de réduire la tension sur la ressource. C’est bien le code de l’environnement qui prévoit la prise d’arrêtés, dans le contexte de sécheresse, pour les agriculteurs.
« Les mesures générales ou particulières prévues par (…) l’article L. 211-3 pour faire face à une menace ou aux conséquences d’accidents, de sécheresse, d’inondations ou à un risque de pénurie sont prescrites par arrêté du préfet du département, dit arrêté de restriction temporaire des usages de l’eau », écrit le code de l’environnement dans l’article R211-66.
Elles peuvent imposer la communication d'informations sur les prélèvements selon une fréquence adaptée au besoin de suivi de la situation. Elles peuvent aussi imposer des opérations de stockage ou de déstockage de l'eau. Dans ce cas, l'arrêté imposant l'opération est porté à la connaissance de l'exploitant par tous moyens adaptés aux circonstances.
« Les mesures de restriction peuvent aller jusqu’à l’arrêt total des prélèvements, et sont définies par usage ou sous-catégories d’usage ou type d’activités, selon des considérations sanitaires, économiques et environnementales, dont les conditions sont fixées dans les arrêtés-cadres prévus à l’article R. 211-67 », lit-on encore dans cet article.
Jusqu’à 100 000 euros d’amende
Et si les agriculteurs ne respectent pas la loi, alors, que risquent-ils ? Le code de l’environnement prévoit aussi les peines encourues par les agriculteurs dans ce cas-là. « Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5ᵉ classe le fait de contrevenir aux mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau prescrites par les arrêtés mentionnés aux articles R. 211-66 à R. 211-69 », est-il écrit à l’article R216-9 du Code de l’environnement.
Selon le Code pénal, les contraventions de 5ᵉ classe peuvent atteindre 1 500 euros, portées à 3 000 euros en cas de récidive, conformément au Code pénal.
À noter que pour les particuliers aussi, l’amende en cas de non-respect des restrictions d’eau (lavage de voitures, arrosage de jardin…) peut atteindre 1 500 euros et 3 000 euros en cas de récidive.
Si l’agriculteur en question persiste, et ce même malgré une mise en demeure du préfet, les sanctions deviennent beaucoup plus lourdes, comme l’explique la préfecture des Bouches-du-Rhône. Les arrêtés préfectoraux rappellent généralement qu’il s’agit alors d’un délit pouvant être puni de deux ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende, en application de l’article L. 173-1 II du Code de l’environnement.
De quoi décourager certains. A noter que le préfet peut aussi, à titre exceptionnel, à la demande d’un usager, « adapter les mesures de restriction s’appliquant à son usage, dans les conditions définies par l’arrêté cadre en vigueur ». Dans tous les cas, ces restrictions sont strictement limitées en volume et dans le temps, par le respect des enjeux environnementaux.
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