PLUi-H Enquête Publique

Bonjour
Je suis propriétaire d’un terrain à Caplane sur lequel il y a une écurie qui existe depuis 10ans , j’aimerais que mes parcelles soient reconues terre agricole afin que je puisse exercer en tant qu’exploitante agricole .
Les numéros des parcelles concernées sont 0433/0434/0435/0436/0959
Je reste à votre disposition pour d’autres renseignement
Bien cordialement
Mme LeFalher julie XXXXXXXXXX Ci joint le plan cadastral

Madame, Monsieur
Je suis propriétaire de plusieurs parcelles au Caplanne , une écurie existe depuis dix ans sur ces dernières. Ma requête concerne le passage de ces parcelles en terrain reconnu agricole.
Je reste à votre disposition
Bien cordialement

Demande de changement de zone pour mise en cohérence AZ52 passage en UB
Pour mise en cohérence de la zone et permettre la construction d’une piscine, nous demandons le passage de notre parcelle AZ52 en zone UB car elle est actuellement en zone N mais constitue une dent creuse puisque toutes les parcelles contigues sont constructibles et construites. Notre habitation est construite sur la parcelle AZ53 contigue à la parcelle AZ52.

Activité Professionnelle en zone NF

Bonjour,

Je souhaiterai que soit mentionné au nouveau PLU(IH) la possibilité de transformer une
dépendance ou un lieu d’habitation déjà existant, en local professionnel en zone NF.
En effet la zone NF ne permet pas la construction de nouveaux bâtiments, mais peu,
selon certaines conditions, permettre leurs modifications ou extensions.
Aujourd’hui l’activité professionnelle sous forme de Micro-entreprise ou Entreprise
individuelle comme première ou seconde activité professionnelle se démocratise de
plus en plus et la demande est grandissante en zone extérieure à l’urbanisation afin de
pouvoir travailler et garantir des revenus.
Je peux comprendre que la création d’une activité commerciale et industrielle ne soit
pas approprié en zone NF, mais l’usage d’une partie de son lieu d’habitation comme
bureau, activité artisanale ou prestations de services visant à recevoir du public,
comme par exemple de la coiffure de l’onglerie du conseil ou du soins à la personne
(Medecine, massage, soin énergétique), ne paraissent pas être des activités
professionnelles pouvant dégrader une zone naturelle.
En espérant que cette évolution puisse être prise en compte dans le nouveau PLU(IH),
je vous prie de croire en mes sincères salutations.
Je reste à votre disposition afin de préciser ou justifier ma demande.
Cordialement

Zone U et NF lieu-dit Joué

Bonjour,
La réparation des zones dans le lieu-dit de joué n’est pas cohérente par rapport à l’état actuel de ce quartier.
En effet la zone U et NF au centre de celui-ci est délimité de manière incohérente.
Le quartier de la Huillade est en zone U alors que celui de Haudoua, de même densité jusqu’à la piste cyclable est en zone NF.
Il paraitrait plus équitable que cette zone autour du croisement de la D110 et de la route de Haudoua soit défini en zone U sur un périmètre défini.
Bien cordialement

Caplanne
Bonjour
Je pense sincèrement qu il y a des soucis avec les eaux et que l assainissement individuel reste la meilleure option y compris sur la route du Caplanne
Pourquoi faire un tout à l égout alors que les eaux montent et qu il y a des fuites qui contaminent les sols du à ces égouts ?
A quand une piste cyclable et sécurisée qui relie Le Caplanne à salles pour mettre en sécurité les ados qui doivent se rendre au collège ?
Pourquoi ne pas mettre des radars tourelles à l entrée et sortie afin de définitivement régler ce soucis de vitesse au Caplanne
Cela fait déjà trop longtemps que ces aménagements doivent etre réalisés pourquoi c est tjs retardé ?

Madame, Messieurs,

Ma demande concerne le déclassement d’ Espace Boisé Classé des parcelles numérotées au cadastre 223, 268, et une partie de la 219 situées rue de la forêt à Le Barp.
Ces parcelles sont identifiées réservoir de biodiversité et corridor écologique sur les cartes disponibles notamment celles du Parc Régional des Landes de Gascogne.
Ces parcelles sont boisées et constituées uniquement de feuillus, situées en zone urbaine.

L’ ensemble des documents du PLUIH, en particulier le SCoT, en matière de préservation des entités paysagères en zone urbaine prévoit la conservation de ces parcelles en EBC.

Aujourd’hui le déclassement de ces parcelles et le fait d’y permettre la construction engendrera la suppression de tous les feuillus qui les composent et par conséquence la suppression de ce corridor écologique et de ce réservoir de biodiversité en zone urbaine.

Je vous joints un document qui reprend plus en détail ma demande de maintien en Espace Boisé Classé des parcelles 223, 268 et 219.

Veuillez agréer, Madame Messieurs, mes sincères salutations.

Guillaume Martinez

Zone écologique : boisement & prairies
Le PLUi-H fait apparaitre une nouvelle zone de servitude écologique appelée « Boisement et prairies ». Parmi les prescriptions, il est demandé de maintenir à minima 70% de sols perméables et autorise donc l’imperméabilisation à hauteur de 30% mais uniquement dans le cas d’extension de constructions existantes. Par souci d’équité entre les parcelles concernées, serait-il possible d’y autoriser les constructions neuves aussi tout en respectant les seuils 70/30 précédemment décrits ?

dent creuse au caplanne

de creuse au caplanne

Bonjour,
Nous résidons au 62 route de Badet à Salles.Notre terrain situé section AX parcelle 0102, a été reclassé en zone N alors que le zonage du PLU de 2011, le classait partiellement en zone UB. Nous souhaiterions que vous puissiez classer notre parcelle en zone AU ou au mieux en zone UB comme auparavant sachant que nous nous situons dans une zone urbanisée, à l’intérieur de l’agglomération et que nous sommes raccordés à tous les réseaux sauf le réseau d’assainissement des eaux usées. Nous ne sommes pas les seuls dans cette situation car mon voisin Mr Garnung jean Yves au N° 58, parcelle AX 100 souhaite le même reclassement.
Cordialement
Mr et Mme Tampon Rémy

Courrier observation parcelle AX-188 (commune de Salles)

Bonjour, Nous avons déposé un dossier en 2022 afin de passer notre terrain (réf. cadastrale F243) en zone Agricole. Cette parcelle est actuellement utilisée par l’association « les écuries du val de l’Eyre » et à pour but l’accueil et les soins de chevaux.

Bonjour,
Après avoir déposé une demande pour passer la parcelle F243 en zone Agricole, je souhaite appuyer ma demander via ce formulaire.

En effet, actuellement se trouve une exploitation à destination Agricole via l’association « les écuries du val de l’eyre ». La principale activité étant l’accueil et les soins des chevaux.
Afin de pouvoir développer cette activité, il me faudrait pouvoir mettre en place des abris dans les pâtures (pour protéger les chevaux des intempéries, qui sont de plus en plus nombreux : incendies, sécheresses, pluies, grêle..) ainsi que des boxs afin d’isoler des chevaux en cas d’épidémies ou de soins nécessitant immobilisation.

En parallèle je souhaite développer un élevage de chevaux. 2 produits sont déjà nés (2021 et 2022) et portent le nom de « val de l’eyre ».
Cette activité, nécessite des emménagements particuliers : un box dit de « poulinage ».

J’estime mon besoin de superficie de bâtiments à environ 170m². Et comprendrait : un hangar pour stocker le fourrage et les aliments, 4 abris à pâture, 3 boxes dont un de poulinage.

Bonjour,
Nous souhaitons voir notre parcelle BN 209 située sur la commune de Salles passer entièrement constructible.
En effet, toutes les parcelles avoisinantes sont bâties (entre la route de la môle et le fossé au fond de notre parcelle). Il apparait donc que l’arrière de notre parcelle forme une dent creuse dans l’urbanisation de cette zone. De plus la proximité des réseaux est à distance conforme aux recommandations du SCOT. Il en va de soi qu’il faudra respecter le « corridor » écologique situé à l’arrière de notre parcelle.
Vous remerciant par avance de l’attention portée à notre demande est restant à votre disposition.

Suite à mon entretien à la permanence du samedi 9 mars 2024 à Salles, je désirerai que mes parcelles passent en statut agricole et non pas en agricole protégées car je souhaite construite des abris pour les chevaux et un abri à foin et tracteur , cette écuries existe déjà depuis 10 ans . Le changement climatique entrainant de plus en plus de précipitations à un impact sur le bien être des chevaux , la pérennité du matériel et la moisissure du foin nécessite de tout protéger par des abris étanches
Je reste à votre disposition
Bien cordialement

Observations pour le compte de M et Mme Bluteau, parcelle B 2045 à Belin Beliet

Pourquoi une partie de la Rue de castor sur commune de Salles est en zone naturelle sachant que nous sommes entourés de maison et bordes de routes goudronnées ? Le chemin de L’évêque est d’ailleurs une vraie autoroute durant l’été et lorsqu’un problème de circulation survient sur l’A63, sans compter les automobilistes qui le prennent en sens interdit. Pourquoi l’espace en pleine terre est passé au 1er mars 2023 de 85% à 80%, et que l’emprise au sol est restée à 15% au lieu de passer à 20%?

Parcelle AV0056 – route de minoy à Salles – Observations sur le choix du zonage.

Bonjour. Je souhaite vous faire part d’un changement de zone d’une parcelle située chemin du Sarroc au Barp :
AVANT :
Parcelle A n°1824 située en zone A
APRÈS :
Parcelle A n°1824p devenue A n°2020 au cadastre.
Celle-ci a été rattachée à la parcelle A n°1949 (zone Nh) Lot B et Lot B-1 en vert sur le plan du géomètre.

Je souhaite donc que la parcelle 2020 soit reconnue en zone Nh également.

Merci d’avance.

Demande de construction Sarroc commu e de Le Barp

Bonjour. Il est regrettable que les personnes les plus directement impactés par les futures modifications n’aient pas été prévenues directement, je viens d’avoir connaissance de l’enquête publique de manière fortuite. (résidant allée des perdrix, zone derrière notre terrain passant constructible apparemment)
Je ne manquerai pas de venir prendre de l’information lors de la dernière permanence organisée samedi 16 mars. Dans l’attente de glaner plus d’éléments sur les futures aménagements notamment en matière de hauteur autorisé, je vous prie de prévoir toutes les mesures nécessaires (en particulier poses de brise vue) pour minimiser les nuisances induites.

Observation pour le compte de l’indivision DE SIGOYER, TERRAIN 041 AM n° 8, 111, 112, 114, 116, 122, 124 et 127

Observations pour le compte de M. Alain de SIGOYER – TERRAIN 041 AM n° 4,5,121,123,125,et 126 BELIN BELIET

Jean Louis MAGNET Le 15 mars 2024
19 rue Champs de Seuze
33830 LUGOS

Objet : PLUIH, commune de Lugos

Madame, Monsieur,

A la suite de la parution du PLUiH au printemps 2023, je vous ai demandé de repasser la classification de parcelles (n° 232, 1235, 1237 et 1238, Section B dite de Séouze, 3° feuille, attenantes à la maison), passées en 2AU sans aucune concertation. Ce que vous avez fait avant la fin de l’année et je vous en remercie.
Par contre, la parcelle n° 232 était en partie constructible et est maintenant totalement en NC dans le nouveau PLUiH.
Vous seriez donc bien aimables de redonner la classification de cette parcelle, celle qu’elle avait avant l’avant dernier PLUiH, de façon à ce qu’elle retrouve, avant la publication officielle de ce nouveau PLUiH, son statut précédent de partiellement constructible.
Vous remerciant par avance, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Bonjour, comment faire désormais quand les terrains proposés en ville ne font que 300-400 M2 et les uns sur les autres alors qu’il y a des terrains de famille de 6000m2 (à Boutox par exemple )qui ne sont pas constructibles car zone nature?
Les collectivités, élus n’auraient ils pas leur rôle à jouer pour favoriser l’accès à l’achat des gens habitants la ville depuis des années plutôt qu’à des gens venus de loin ? Les prix ont tellement augmenté, les promoteurs se gavent, la mairie doit y gagner et nous on reste locataires en pensant changer de département tellement un achat de maison est hors de prix. On est sur Belin Beliet, il nous faut la voiture au quotidien donc il faut prendre en considération ce budget pour un achat de maison. Nous ne comprenons pas la démarche de construire en ville les uns sur les autres. Si on est sur Belin on est à la campagne pour profiter de notre jardin. Bref déçue de cette ville et des choix faits en haute sphère. Mes belinetois de base avec des salaires corrects sont quand même mis à l’écart.

Bonjour. En complément de ma précédente observation, j’ai eu beau éplucher les nombreux documents transmis dans l’enquete publique concernant les terrains derrière les lotissements du lucandreau et de la palombiere au Barp, il n’est nulle part indiqué les modifications que le PLUI va subir. Il n’y a donc aucune possibilité deconnaitre notamment la hauteur maximum des futures constructions. Il serait inacceptable que les futures constructions ne soient pas limitées à 1 étage (cohérence avec les habitations voisines, nuisance de vis-à-vis, respect du cadre naturel).

Bonjour,
Après avoir été en zone NB qui permettait une certaine souplesse dans les constructions, notre zone a changé de classement ce qui a permis un certain nombre de constructions autour de chez nous sur des terrains plus petit. Suite à un nouveau changement, nous sommes passés en zone N qui bride tous les projets d’aménagement. De plus dans la même zone, différentes surfaces de terrain ont été autorisées et une imbrication peut compréhensible existe (exemple le long de la route de Francille). Il serai légitime à mes yeux que l’on soit aligné sur le centre du Lanot jusqu’au limites des constructions actuelles. Dans un contexte où il est difficile de trouver où loger les personnes ne doit t’on pas uniformiser plus tôt que favoriser les projets qui ressemblent à des opérations immobilières.

Observations et demandes de Madame Christiane de Sigoyer / Commune de Belin-Béliet

Observations et demande de Madame Christiane de Sigoyer / Commune de Salles

Je souhaiterai faire passer ma parcelle située chemin de Heurot 33770 Salles – parcelle AP 12 en zone urbaine ou à destination d’habitat ouverte à l’urbanisation comme c’était le cas en 2011. Merci.

CONTESTATION DE LA QUALIFICATION DE PARCELLES EN PATRIMOINE BATI ET VEGETAL AN121/122/49/50/51 – COMMUNE DE SALLES

CONTESTATION DE LA QUALIFICATION DE PARCELLES EN PATRIMOINE BATI ET VEGETAL – AN121/122/49/50 ET 51

Chers membres de la communauté de commune,

Je me permets de vous écrire afin de solliciter votre aide concernant ma parcelle BV 166 située au 138 RTE de Compostelle à Salles. En effet, j’aimerais pouvoir bénéficier d’un changement de zone pour passer ma parcelle en zone constructible au lieu de rester en zone naturelle.

Je tiens à souligner que trois côtés de ma parcelle sont déjà entourés de parcelles construites, ce qui démontre que la zone est propice à la construction. De plus, cela permettrait une meilleure utilisation du terrain et contribuerait au développement de la commune.

Je suis conscient(e) de l’importance de préserver la nature, cependant je pense qu’il est possible de concilier cela avec la construction sur ma parcelle. Je m’engage à respecter toutes les réglementations en vigueur pour garantir la préservation de l’environnement.

Je vous serais très reconnaissant(e) si vous pouviez étudier ma demande et me donner une réponse favorable. Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Je vous remercie par avance pour votre attention et reste dans l’attente de votre retour.

Cordialement,

DUPOUY Nicolas

LUGOS Parcelles C801 et C52

Objet : PLUIH, commune de Lugos
Madame, Monsieur,
Sur le document relatif au réseau d’eau potable de Lugos, le tracé des canalisations des parcelles C801 et C52 paraît erroné.
Suite à l’intervention de SUEZ, nous avons noté les vannes d’arrêt du réseau et le tracé approximatif de la canalisation sur le document joint..

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

30 BIS ROUTE DE LAVIGNOLLE 33770 SALLES
PARCELLE 271- FEUILLE 000 BV 01
OBJET : Passer la totalité de la parcelle en « zone constructible »
Bonjour,
Je sollicite votre bienveillance dans la révision du plu concernant ma parcelle .Actuellement , elle est zone constructible et le PLU I prevoit qu ‘elle passe en zone « naturelle ». Je souhaiterais que l intégralité de la parcelle reste en « zone constructible »

Requête PLU-Ih – enquête publique Communauté de communes Val de l’Eyre

Bonjour.
Contrairement au protocole, exigeant la communication et la concertation des résidants durant toutes les phases de l’élaboration du PLUih, il n’y a pas eu de communication et concertation sur le contenu et l’élaboration du PLUiH Val de L’Eyre.
Le dossier PLUiH est incomplet, comporte de nombreuses erreurs, incohérences et oublis… Certains passages ne sont pas des erreurs fortuites. Ainsi un passage du livret 1.3 a été supprimé après que j’ai avisé la CDC et Mme le Maire de Lugos d’un futur signalement pour faux en écriture.
Je déposerai par la suite des requêtes spécifiques sur la zone de Lugos.

Je demande la communication et l’intégration au dossier PLUiH des données sources, des modalités et règles d’élaboration des diagnostics existant et potentiel, des Trames Vertes et Bleues et des zones U.
Je demande la communication et l’intégration au dossier PLUiH des rapports et traçabilités des études environnementales pour toutes les OAP, 1AU et 2AU, des zones retenues et rejetées.
Je demande la communication et l’intégration au dossier PLUiH de l’historique des modifications et de la traçabilité du PLUiH.
Je demande la communication et l’intégration au dossier PLUiH des comptes rendus de l’intégralité des réunions de travail portant sur le PLUiH.

La CDC Val de l’Eyre indique dans le dossier PLUiH avoir informé et concerté le public, pourtant dans les faits et dans le bilan de concertation joint au PLUiH (0.1-Bilan-de-la-concertation et pluih registre-valdeleyre) on découvre l’absence d’information et de concertation du public.
La seule présentation publique du PLUiH sur Lugos date de mi 2019, portant sur un projet PLUiH abandonné par la suite. Les documents et informations projetées étaient non exploitables et peu lisibles. Mme la Maire de Lugos a refusé de transmettre une copie de cette présentation et des documents.
Il y a un trou de mi 2019 à fin 2022, aucune concertation, aucune communication.
Au cours de la présentation publique fin 2022 sur Lugos, seul le calendrier prévisionnel a été communiqué. La CDC, Mme le Maire de Lugos et le représentant de CITADIA ont refusé de communiqué toute autre information (refus de présenter le contenu du PLUiH, les modalités, règles et critères d’élaboration des zones, l’état de l’urbanisé de référence pris en considération…)
Les requêtes exprimées d’intégrer ou d’exclure des terrains dans le constructible n’ont pas été prises en considération et n’ont pas été enregistrées.
La CDC Val de l’Eyre, Mme le Maire de Lugos et le bureau CITADIA durant la dernière phase ont fait opposition à la communication et information concernant le PLUiH. Ils ont refusé d’effectuer une présentation publique du PLUiH, de faire une publicité active sur le PLUiH (refusant même de fournir un affichage dans les locaux commerciaux). J’ai constaté que peu de résidants et propriétaires de Lugos étaient informés de l’existence du PLUiH.
De même j’ai pu constater que les membres du conseil municipal de Lugos n’avaient pas été informés de l’existence du PLUiH et de sa mise à disposition et qu’ils ne connaissaient pas le contenu du PLUiH. Il en est de même du SCOT.
Mme le Maire de Lugos a interdit d’aborder le dossier du PLUiH avec les membres du conseil municipal.

Dans la version du PLUiH, arrêté en avril 2023, j’ai découvert de multiples erreurs, des manquements et des fausses informations et études dans le projet PLUiH. Mes demandes d’avoir accès aux données sources et aux critères et règles d’élaboration des divers documents et cartographie, des études environnementales, ont été rejetées par la CDC, Mme le Maire de Lugos et CITADIA.

J’ai informé le président de la CDC Mr BUREAU de ces nombreux disfonctionnements et obstructions. Mr BUREAU n’a pas souhaité en prendre connaissance et soutient cet état de fait, argumentant que le Val de l’Eyre est son territoire, qu’il a une vision politique et qu’il n’a pas à écouter et prendre son temps avec les usagers.

Cordialement

Objet : Demande d’autorisation de changement de destination de la grange sur la parcelle n°BM204

Madame , Monsieur,

Par la présente, je vous demande le changement de destination de la grange (en logement) sur la parcelle n°BM204 située au 31bis route de la Molle au Caplanne et dont je suis propriétaire.
De plus, dans un avenir proche, j’aimerai que cette parcelle n°BM204 devienne totalement constructible.

Je vous remercie par avance de prendre en considération mes demandes.
Bien cordialement.
Christophe Dubois

Objet : Demande d’autorisation de changement de destination du garage sur la parcelle n°BM205

Madame , Monsieur,

Par la présente, je vous demande le changement de destination du garage (en logement) sur la parcelle n°BM205 située au 2 bis chemin du Jin au Caplanne et dont je suis propriétaire.
De plus, dans un avenir proche, j’aimerai que cette parcelle n°BM205 devienne totalement constructible. Pour rappel, cette parcelle est viabilisée et également raccordée au réseau d’assainissement des eaux usées.

Je vous remercie par avance de prendre en considération mes demandes.
Bien cordialement.
Christophe Dubois

1 / Erreur probable du tracé de le « Trame Bleue » le long du ruisseau de La planquette dans le bourg de Salles.
2/ Demande d’inscription d’une ancienne grange du bourg de Salles au Livre 4.3. du Règlement : Changements de destination.

Demande de reclassement en zone constructible de la zone N située chemin de Basquin commune de Salles concernant notamment les parcelles 19/20/21/22/24/25/26 éloignées du cours d’eau « La planquette ».
En effet, la politique visant à densifier les zones urbanisées n’est ici pas respectée, cette zone N étant encadrée de zones UB à l’ouest et au sud et ne présentant pas une surface avec une biodiversité remarquable comportant des espèces protégées.

Constat erreurs et omissions sur les diagnostics consommés et potentiels. (Limité à la commune de Lugos)
CONSO_LUGOS et POTENTIEL_LUGOS
Le dossier PLUiH se base sur les diagnostics de l’existant, des parties actuellement urbanisées, du potentiel et de l’identification des continuités d’urbanisation, dents creuses, dans l’alignement du bâti actuel …
Le SCOT indique que ces diagnostics sont basés sur l’évolution du foncier ainsi que sur les indications des municipalités en charge des contrôles, identifications et ajouts des oublis, déterminations des potentiels.
Les diagnostics présents dans le PLUiH sont incomplets et erronés.
Je joins une cartographie annotée, non exhaustive des erreurs identifiées et un récapitulatif des parcelles omises.
Je demande le correctif des diagnostics et l’ajout des parcelles identifiées dans le potentiel et dans le zonage en U.
Ma démarche s’inscrit dans une demande d’égalité de traitement, sur la base de règles et critères précis, communs à tous.

Malgré les avoir informés dès le mois d’avril 2023, Mme le Maire de Lugos et la CDC n’ont effectué aucune correction.
Ainsi des quartiers ont été oubliés des diagnostics et retirés du zonage, alors qu’ils sont dans les Parties Actuellement Urbanisées, sans coupures d’urbanisation, constructible en zone U et NB du POS, déjà desservis par la voirie et les réseaux …
Tout particulièrement certains propriétaires de Lugos sont visés par l’orientation d’exclusion prise par Mme le Maire de Lugos. Mme le Maire justifie ses sanctions « pour donner suite à une opposition dans ses projets d’urbanisme de la part des propriétaires ».
Mr Richard CDC les justifie « pour donner suite à une rétention du foncier de la part des propriétaires ».

A contrario des terrains exclus sans raison, Mme le Maire a intégré en zone U des terrains ayant la même configuration ou moins disant, mais dans ces cas-là il s’agit de terrains appartenant à des proches de Mme le Maire.
A contrario Mme le Maire a intégré en zone U ou en AU des terrains qui n’étaient pas dans les cartes communales précédentes.

Cordialement

Belin Beliet
Observation

Objet intégration de la PAU Casaque-Jean de Peyre dans le zonage U LUGOS
Le dossier PLUiH actuel a exclus sans justification une partie des Parties actuellement Urbanisées de Lugos. La zone U du PLUiH s’arrête au niveau de la parcelle B2423, ( Rue de casaque) alors qu’il y a encore une quinzaine de maisons et aussi des terrains enclavés au sein du bâti ( avec autorisation de défrichement pour construction).
Je demande la réintégration de l’intégralité de la PAU de Casaque Jean de Peyre, au titre de la continuité d’urbanisme et des dents creuses enclavées dans le bâti existant.
Ces terrains permettront de densifier l’urbanisation, sans charge à la communauté, car déjà desservis par les infrastructures, sans empiéter sur la forêt.
Ci-joint un récapitulatif de la zone et des parcelles à réintégrer.

Mme le Maire de Lugos déclare la zone hors PAU, avec des coupures d’urbanismes, à 350 m de la limite de la PAU, mais refuse d’indiquer et identifier ces coupures et la localisation de la limite de la PAU.
De plus depuis janvier 2018 Mme le Maire de Lugos a refusé de prendre en considération les éléments joints à plusieurs demandes (DP-PC-CU) démontrant le caractère constructible de ces terrains, soit dans le cadre du POS avant le 01/01/2021, soit dans le cadre du RNU.
A contrario des terrains exclus sans raison, Mme le Maire a intégré en zone U des terrains ayant la même configuration ou moins disant, mais dans ces cas-là il s’agit de terrains appartenant à des proches de Mme le Maire.

Cordialement

Zonage « Mixité des fonctions » Ecole d’Haureuils du BARP

Suite requete 202 listing non enregistré
Constat erreurs et omissions sur les diagnostics consommés et potentiels. (Limité à la commune de Lugos)
CONSO_LUGOS et POTENTIEL_LUGOS
Le dossier PLUiH se base sur les diagnostics de l’existant, des parties actuellement urbanisées, du potentiel et de l’identification des continuités d’urbanisation, dents creuses, dans l’alignement du bâti actuel …
Le SCOT indique que ces diagnostics sont basés sur l’évolution du foncier ainsi que sur les indications des municipalités en charge des contrôles, identifications et ajouts des oublis, déterminations des potentiels.
Les diagnostics présents dans le PLUiH sont incomplets et erronés.
Je joins une cartographie annotée, non exhaustive des erreurs identifiées et un récapitulatif des parcelles omises.
Je demande le correctif des diagnostics et l’ajout des parcelles identifiées dans le potentiel et dans le zonage en U.
Ma démarche s’inscrit dans une demande d’égalité de traitement, sur la base de règles et critères précis, communs à tous.

Malgré les avoir informés dès le mois d’avril 2023, Mme le Maire de Lugos et la CDC n’ont effectué aucune correction.
Ainsi des quartiers ont été oubliés des diagnostics et retirés du zonage, alors qu’ils sont dans les Parties Actuellement Urbanisées, sans coupures d’urbanisation, constructible en zone U et NB du POS, déjà desservis par la voirie et les réseaux …
Tout particulièrement certains propriétaires de Lugos sont visés par l’orientation d’exclusion prise par Mme le Maire de Lugos. Mme le Maire justifie ses sanctions « pour donner suite à une opposition dans ses projets d’urbanisme de la part des propriétaires ».
Mr Richard CDC les justifie « pour donner suite à une rétention du foncier de la part des propriétaires ».

Cordialement

Requête PLU-Ih – enquête publique Communauté de communes Val de l’Eyre

Enquête publique pour la mise en place du PLUi du Val de l’Eyre:
Je souhaite porter à la connaissance du commissaire enquêteur le projet solaire que la société Q ENERGY porte sur l’ancienne carrière de Sibelco sur la commune de Belin Béliet. Depuis 2021 Q ENERGY travaille en collaboration avec la Mairie, l’intercommunalité, le PNR… Ce projet d’environ 16MWc a donné lieu à une procédure de concertation préalable au mois de mai 2023. Le dossier de concertation ainsi que le bilan de la concertation sont joints à ce commentaire. Le dossier de permis de construire devrait être déposé d’ici la fin de 2024.

Objet intégration de la PAU Brana Treze dans le zonage U LUGOS
Le dossier PLUiH actuel a exclus sans justification une partie des Parties actuellement Urbanisées de Lugos. La limite de la zone U est en créneau pour contourner des terrains enclavés au sein du bâti ( avec autorisation de défrichement pour construction).
De plus des terrains sont découpés sans raisons
Je demande la réintégration de l’intégralité de la PAU de Brana et Treze, au titre de la continuité d’urbanisme et des dents creuses enclavées dans le bâti existant.
Ces terrains permettront de densifier l’urbanisation, sans charge à la communauté, car déjà desservis par les infrastructures, sans empiéter sur la forêt.
Ci-joint un récapitulatif de la zone et des parcelles à réintégrer.

Mme le Maire de Lugos déclare la zone hors PAU, avec des coupures d’urbanismes, à 200 m de la limite de la PAU, mais refuse d’indiquer et identifier ces coupures et la localisation de la limite de la PAU.
De plus depuis janvier 2018 Mme le Maire de Lugos a refusé de prendre en considération les éléments joints à plusieurs demandes (DP-PC-CU) démontrant le caractère constructible de ces terrains, soit dans le cadre du POS avant le 01/01/2021, soit dans le cadre du RNU.
A contrario des terrains exclus sans raison, Mme le Maire a intégré en zone U des terrains ayant la même configuration ou moins disant, mais dans ces cas-là il s’agit de terrains appartenant à des proches de Mme le Maire.

Cordialement

Dans ma contribution jointe à cet envoi, je fais état de documents :
– 1 document (74 pages imprimé Recto/Verso)
Intitulé « 12 preuves qu’il n’y a plus rien de légal dans la République »
Auteur : Philippe Fortabat Labatut – Avocat/Docteur en droit
C’est un document PDF accessible depuis Internet au lien suivant :
https://www.fichier-pdf.fr/2022/12/06/12preuvesquilnyaplusriendele769galdanslare769publique/

– 1 analyse de la Constitution de 1958 (3 pages et 2 schémas)
Auteur : Jean-Claude LALOUBÈRE
C’est un document texte déposé au registre papier à Le BARP

– 1 décision du Tribunal Administratif de BORDEAUX N° 1202251 du 20 novembre 2014.
Relative à l’Aire d’accueil des Gens du Voyage (AGV) située au lieu-dit « Tournebride » à Le BARP annulant la délibération du 21 mai 2012 par laquelle le Conseil Municipal de Le BARP a approuvé la révision simplifiée du plan local d’urbanisme de la commune qui avait pour but de déclasser un espace boisé et de créer une zone Uv destinée à l’implantation d’une AGV
(5 pages)
C’est un document texte déposé au registre papier à Le BARP surligné pour faciliter la compréhension

Par d’autres envois similaires à celui-ci, je ferai parvenir les 2 autres documents en formats PDF, le système ne permettant que la possibilité de ne transmettre qu’un seul document par envoi.

Objet intégration de la PAU Seuze dans le zonage U LUGOS
Le dossier PLUiH actuel a exclus sans justification une partie des Parties Actuellement Urbanisées de Lugos.

Je demande la réintégration de l’intégralité de la PAU de Seuze, au titre de la continuité d’urbanisme et des dents creuses enclavées dans le bâti existant.
Ces terrains permettront de densifier l’urbanisation, sans charge à la communauté, car déjà desservis par les infrastructures, sans empiéter sur la forêt.
De plus ces terrains sont situés en proximité du centre de Lugos.

Mme le Maire a placé les terrains ci-dessous en 2AU uniquement pour nuire au propriétaire de ces terrains, déclarant que « Mr JP Sxxx s’étant entêté à ne pas prendre en considération ses propositions d’aménagement, il n’aura rien »
B 0235
B 0234
B 1352
B 0236
En effet depuis 2016 Mme le Maire a fait obstacle au dépôt de construire de Mr JP Sxxx.
Dans le PLUiH version 2 , avril 2023, Mme le Maire a intégré de fausses informations (livret 1-3) pour déclarer des parcelles en réservoir de Biodiversité. (retiré après que j’ai avisé la CDC et Mme le Maire de Lugos d’un futur signalement pour faux en écriture)
B 1063
B 0352
B 1899

Ci-joint un récapitulatif de la zone et des parcelles à réintégrer.

Cordialement

Dans ma contribution jointe à l’envoi précédent, je fais état de documents :
– 1 document (74 pages imprimé Recto/Verso)
Intitulé « 12 preuves qu’il n’y a plus rien de légal dans la République »
Auteur : Philippe Fortabat Labatut – Avocat/Docteur en droit
C’est un document PDF accessible depuis Internet au lien suivant :
https://www.fichier-pdf.fr/2022/12/06/12preuvesquilnyaplusriendele769galdanslare769publique/

– 1 analyse de la Constitution de 1958 (3 pages et 2 schémas)
Auteur : Jean-Claude LALOUBÈRE
C’est un document texte déposé au registre papier à Le BARP que je transmets par cet envoi en format PDF.

– 1 décision du Tribunal Administratif de BORDEAUX N° 1202251 du 20 novembre 2014.
Relative à l’Aire d’accueil des Gens du Voyage (AGV) située au lieu-dit « Tournebride » à Le BARP annulant la délibération du 21 mai 2012 par laquelle le Conseil Municipal de Le BARP a approuvé la révision simplifiée du plan local d’urbanisme de la commune qui avait pour but de déclasser un espace boisé et de créer une zone Uv destinée à l’implantation d’une AGV
(5 pages)
C’est un document texte déposé au registre papier à Le BARP surligné pour faciliter la compréhension

Par un dernier envoi similaire à celui-ci, je ferai parvenir le 3è document en format PDF, le système ne permettant que la possibilité de ne transmettre qu’un seul document par envoi.

Objet intégration de la PAU Vireries dans le zonage U LUGOS
Le dossier PLUiH actuel a exclus sans justification une partie des Parties Actuellement Urbanisées de Lugos.
De plus des terrains sont découpés sans raisons
Je demande la réintégration de l’intégralité de la PAU de Vireries, au titre de la continuité d’urbanisme et des dents creuses enclavées dans le bâti existant.
Ces terrains permettront de densifier l’urbanisation, sans charge à la communauté, car déjà desservis par les infrastructures, sans empiéter sur la forêt.

Ci-joint un récapitulatif de la zone et des parcelles à réintégrer.

Cordialement

Objet intégration à la PAU Casaque une dent creuse
Le dossier PLUiH actuel a exclus sans justification une partie des Parties Actuellement Urbanisées de Lugos.
De plus des terrains sont découpés sans raisons
Je demande la réintégration à la PAU de casaque, au titre de la continuité d’urbanisme et des dents creuses enclavées dans le bâti existant.
Ce terrains permettra de densifier l’urbanisation, sans charge à la communauté, car déjà desservis par les infrastructures, sans empiéter sur la forêt.
B 1720
B 1723-a
B 1725-a

Ci-joint un récapitulatif de la zone et des parcelles à réintégrer.

Cordialement

COMMENT LA PUISSANCE PUBLIQUE S’INVITE DANS UNE FAMILLE
Je suis Marie-Pierre SENSEY fille de Jacques SENSEY
J’appartiens à la famille SENSEY-DUPERTOUT et un de nos ancêtres fut un temps à la tête de la mairie de Lugos. A l’époque ils vivaient très bien de leur exploitation forestière et notamment de l’exploitation de la résine de pin.
S’il est légitime que les élus et les administrations mettent au point des documents d’urbanisme (j’ai moi-même travaillé au service de l’urbanisme du ministère de l’équipement au temps de l’élaboration des POS), on ne réalise pas les dommages collatéraux que cela occasionne dans une famille :
Nous avons reçu en héritage au décès de notre père, deux terrains dans le centre du bourg de Lugos : un terrain familial où nous avons passé nos vacances et un autre terrain qui pouvait être loti dans le cadre du POS. Quand le préfet Lallement décide de geler les zones NB du POS et que la mairie de Lugos sursoit à statuer pour finalement refuser le projet d’aménagement de ce terrain, elle n’imagine sans doute pas les effets dévastateurs de sa décision au sein de notre famille.En effet mes frères et soeurs decident de porter cette affaire au tribunal administratif de Bordeaux -contrairement à moi- et décident de mettre en location la maison familiale héritée de mes parents pour financer les frais de procédure. Cette décision va me priver de vacances en famille avec mes enfants et petits enfants pendant de trop nombreuses années que je ne retrouverai plus jamais.
L’histoire finit bien puisque ce terrain est maintenant classé dans le nouveau PLUIH en « zone urbanisable sous réserve de modification du PLUIH ». J’en profite pour joindre un extrait cadastral datant de 1936 qui établit que ce terrain faisait partie des zones d’urbanisation historique du coeur du village. Le coté « soi disant naturel de ce terrain » vient uniquement de l’usage qu’en ont fait notre famille proche, mon père et ma grand mère paternelle en ne s’interessant pas à sa valorisation qui était pourtant possible pendant toutes ces années. Il montre la présence d’un ancien airial sur ce terrain dont il ne reste malheureusement que des ruines et une maison en bien mauvais état. Je me souviens de l’ancienne grange qui a été détruite par un locataire récemment et je m’interroge : dans les déclarations d’intention qui justifient les choix de zonage figure en bonne place « la préservation du patrimoine bâti rural traditionnel ». Comment la mairie et la communauté de commune peuvent elles continuer à participer a la dégradation de ce qu’il reste de cet ancien airial ? Comment est il possible que ce terrain ne fasse pas partie des zones d’urbanisation prioritaire ?
Merci d’avance au commissaire enquêteur pour avoir pris le temps de lire ce commentaire.

Dans ma contribution jointe à un envoi précédent, je fais état de documents :
– 1 document (74 pages imprimé Recto/Verso)
Intitulé « 12 preuves qu’il n’y a plus rien de légal dans la République »
Auteur : Philippe Fortabat Labatut – Avocat/Docteur en droit
C’est un document PDF accessible depuis Internet au lien suivant :
https://www.fichier-pdf.fr/2022/12/06/12preuvesquilnyaplusriendele769galdanslare769publique/

– 1 analyse de la Constitution de 1958 (3 pages et 2 schémas)
Auteur : Jean-Claude LALOUBÈRE
C’est un document texte déposé au registre papier à Le BARP et transmis en format PDF dans l’envoi précédent.

– 1 décision du Tribunal Administratif de BORDEAUX N° 1202251 du 20 novembre 2014.
Relative à l’Aire d’accueil des Gens du Voyage (AGV) située au lieu-dit « Tournebride » à Le BARP annulant la délibération du 21 mai 2012 par laquelle le Conseil Municipal de Le BARP a approuvé la révision simplifiée du plan local d’urbanisme de la commune qui avait pour but de déclasser un espace boisé et de créer une zone Uv destinée à l’implantation d’une AGV
(5 pages)
C’est un document texte déposé au registre papier à Le BARP surligné pour faciliter la compréhension que je transmets par cet envoi en format PDF.

J’ai procédé ainsi, le système ne permettant que la possibilité de ne transmettre qu’un seul document par envoi.

Objet Parcelle B683,

Je demande au choix de Mme le Maire, de placer cette parcelle soit en zone U ou en Agricole
Ci-joint une présentation du projet.

Mme le Maire de Lugos a modifié à plusieurs reprises le statut et ses projets sur la parcelle B683. Dernièrement Mme le Maire de Lugos a décidé de placer cette parcelle en 2AU. Aucune justification n’a été fournie malgré mes demandes.
Cette parcelle est enclavée au sein des PAU (lotissement de la Forge, Lotissement Bois Perron, Rue de Casaque, impasse de la Geme) Il s’agit du dernier tronçon prévu en lotissement dans le POS 1990.
Initialement B683 en zone AU (lotissement) du POS 1990.
Mme le Maire pour le PLU (abandonné) et le PLUiH avait décidé un projet de lotissement intégrant 400 m de voirie en double sens, englobant une partie de B683 et une autre parcelle B713 (12-14 rte de Casaque). Par la même occasion Mme le Maire c’est opposé au DP et PC déposés sur la parcelle B713.
En juillet 2021, j’ai eu connaissant d’un courrier de la préfecture rejetant l’extension du lotissement sur la parcelle B713.
Par la suite Mme le Maire a intégré de fausses informations (livret 1-3) pour déclarer des parcelles en réservoir de Biodiversité. (Supprimé après que j’ai avisé la CDC et Mme le Maire de Lugos d’un futur signalement pour faux en écriture)
L’indivision DUBOURG propriétaire de ces terrains, avec l’accord de la propriétaire riveraine, avons proposé le maintien du projet initial de lotissement du POS , Mme le Maire la refusée.

Cordialement

Bonjour, nous demandons à ce que les parcelles indiquées dans le document passent en zone UB